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Les agents de Panzi décident de suspendre leur sit-in devant les bureaux de la DGI

Agents de Panzi au cours de leur sit-in. Ph. Prince Murhula

La décision de suspendre le sit-in a été prise à l’issue de la rencontre avec le Médecin inspecteur provincial de la santé (MIP) ce mercredi 7 janvier. Pour les agents de Panzi, il s’agit du début de la sollution par rapport à leurs revendications. « Je pense que la sollution n’est pas encore trouvée à  cent pour cent. Mais nous tendons vers une sollution durable» a réagit Dr Désiré Alumeti, cadre médical de l’hôpital de Panzi.  « La lettre du MIP nous demande de sursoir le sit-in et prometde continuer les négociations avec les autorités avec des points clairs. Déjà lui-même comme autorité de tutelle reconnait que nous somme un hôpital général de référence donc une structure étatique. Il reconnait, après tout ce qu’il a fait comme enquête sur terrain, que l’hôpital de Panzi paie ses impôts. En reconnaissant qu’on peut payer les agents par rapport au montant saisi et que lui avec les autorités peuvent voir comment le rembourser soit en terme des médicaments, soit en terme des subventions, soit en terme de nourriture pour les malades pris en charge. Nous disons qu’à 90 pour cent déjà nos revendications viennent de trouver une solution même si les négociations doivent continuer» poursuit le médecin.

« Il faut que les gens comprennent que l’hôpital de Panzi n’a pas de dette envers le fisc. L’hôpital de Panzi c’est le seul hôpital qui paie correctement ses fiscs. Quand une structure comme la notre paye 100 mille dollars d’impôt je ne vois pas comment on peut dire qu’il ne paye pas. Notre problème à nous était l’équité fiscal. Le MIP a reconnu que Panzi doit être traité de la même manière que les autres hôpitaux généraux de référence » ajoute Dr Alumeti.

Depuis cet après midi, les activités ont repris à l’hôpital de Panzi. Le personnel médical et paramédical a regagné son poste et les consultations ont repris. « Nous sommes déjà à l’hôpital où nous soignons déjà nos malades.  Nous allons leur présenter nos excuses car ils doivent comprendre que nous étions entrain de négocier une cause noble pour leur intérêt » a ajouté Dr Alumeti.

Par ailleurs, les agents de Panzi soulignent que les négociations se poursuivent par rapport à toutes leurs revendications tout en poursuivant avec leur service.

Lire aussi: “Les réclamations de l’HGR-Panzi ne peuvent pas être considérées comme une “fraude fiscale” selon l’inspecteur provincial de la santé

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“Les réclamations de l’HGR-Panzi ne peuvent pas être considérées comme une “fraude fiscale” selon l’inspecteur provincial de la santé

Ce mercredi 7 janvier, l’inspecteur provincial de la santé (MIP) est venu apaiser les agents de l’hôpital de Panzi par rapport à leurs revendications.

Celui-ci a effectué la veille, mardi 6 janvier, une mission à l’hôpital de Panzi afin de s’imprégner profondément de la question et trouver une sollution à ce problème.

« Après analyse de tous les documents, l’Hôpital de Panzi est bel et bien l’hôpital général de référence de la zone de santé d’Ibanda » a affirmé Dr Manu Burhole Masumbuko, Médecin inspecteur provincial de la santé.

L’inspection de la santé est en effet le service du ministère de la santé publique qui gère le secteur de la santé au niveau des provinces.

Dans son communiqué rendu public en rapport avec cette mission à Panzi, l’inspecteur de la santé du Sud Kivu souligne « avoir pris connaissance avec les preuves de paiement des IPR pour l’hôpital et les projets annexe  d’un montant de 100 mille 800 dollars américains pour l’exercice 2014 ».

Selon lui «  les réclamations de l’Hôpital général de référence de Panzi ne peuvent pas être considérées comme une ₺fraude fiscale₺ car il s’est montré à payer les impôts dus à l’Etat et s’acquitte régulièrement de ses obligations » Mais, poursuit-il, « ce qui se passe n’est qu’un contentieux par rapport à l’interprétation des textes en la matière. Tous les projets annexes qui appuient financièrement l’hôpital de Panzi sont en règle avec le fisc ».

L’inspecteur provincial de la santé promet de continuer, en sa qualité d’autorité de tutelle, «les discussions avec les responsables de la Direction générale des impôts, DGI pour « clarifier les zones d’ombres qui planent encore sur ce dossier surtout en ce qui concerne le statut de cette institution hospitalière dans le système des soins de santé primaires. « Nous allons répercuter les informations sur l’hôpital général de référence de Panzi à tous les niveaux de prise de décision pour une meilleure compréhension » a-t-il souligné

Il a ainsi prié aux manifestants de sursoir leur sit-in devant les bureaux de la DGI et de reprendre avec le service.

De leur côté, les agents de Panzi ont bien accueilli ce message et ont promis de sursoir avec le sit-in en attendant que la sollution soit trouvée. « Pour nous, c’est déjà un début de la sollution »a souligné un des manifestants.

Télécharger la lettre de l’inspecteur provincial de la santé de ce 6 janvier 2015 ici: Lettre MIP

Agents de Panzi lors du sit-in ce 2 janvier 2015

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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La rencontre prévue ce mercredi entre les agents de Panzi et le Gouverneur du Sud Kivu a été annulée ce matin

Mercellin Chishambo, Gouverneur du Sud Kivu au lieu du sit-in des agents de l'hôpital de Panzi ce mardi 6 janvier 2015

La réunion était prévue le matin de ce mercredi 7 janvier entre le Gouverneur du Sud Kivu, Marcellin Chishambo et une délégation des agents de l’hôpital de Panzi. L’annonce de son annulation a été faite ce matin même aux agents de Panzi.

« Le chef du protocole du gouverneur nous a informé qu’il ne pouvait plus nous rencontrer ce matin car le Médecin chef de zone (MIP) prévoyait nous rencontrer aussi aujourd’hui. Pour nous ça n’a pas posé problème parce que c’est le MIP qui est notre autorité de tutelle. Si c’est pour trouver une sollution à nos revendications nous sommes disposés » a renseigné Dr Grace Muhima, présidente de l’Assemblée générale de l’hôpital de Panzi.

Mardi 6 janvier, dans l’après midi, le gouverneur du Sud Kivu s’est rendu au lieu du sit-in des agents de l’hôpital général de référence de Panzi devant les bureaux de la Direction générale des impôts, DGI. Il leur a promis une rencontre ce mardi en vue de trouver une sollution durable à ce problème.

Les agents de l’hôpital de Panzi observent depuis le 31 décembre 2014 un sit-in devant les bureaux de la DGI pour dénoncer l’acharnement fiscal et le traitement discriminatoire dont est victime l’hôpital général de Panzi sur les 500 autres hôpitaux généraux de référence que compte la Rdc.

 

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Le Gouverneur du Sud Kivu promet de rencontrer les agents de l’hôpital de Panzi ce mercredi 7 janvier 2015

Le gouverneur du Sud Kivu au cours de l'échange avec Rogers Buhendwa, delégué des agents de Panzi ce mardi 6 janvier au cours du sit-in. Ph. Prince Murhula

C’est vers 14h que le gouverneur du Sud Kivu, Marcellin Chishambo, a été de passage ce mardi 6 juin au sit-in des agents de l’hôpital de Panzi devant le bureau de la Direction générale des impôts.

Le gouverneur s’est arrêté quelques minutes sans pourtant s’adresser à la foule des manifestants qu’il a rencontrés sur le lieu du sit-in.

Pendant quelques secondes, il a eu un echange avec un délégué des agents de Panzi à qui il a transmis son invitation pour une rencontre ce mercredi 7 janvier 2015. « Le gouverneur m’a dit qu’il a bien reçu notre mémorandum et que pour mieux le transmettre à sa hiérarchie, il voudrait avoir une rencontre avec une délégation des agents de l’hôpital de Panzi demain à 9 heures à son cabinet. » a déclaré Rogers Buhendwa lors de la restitution de l’entretien a aux manifestants.  « Cela ne veut pas dire qu’on va arrêter avec notre sit-in. Nous serons encore ici demain comme d’habitude jusqu’à ce que nous ayons gain de cause » a-t-il poursuivi.

Le 31 décembre 2014, les agents de l’hôpital général de référence de Panzi ont déposé leur mémorandum au Gouverneur de la province du Sud Kivu. Dans ce mémo, ils dénonçaient la discrimination et l’acharnement fiscal contre l’hôpital général de référence de Panzi. Ils exigeaient :   « que l’argent indument pris soit restitué à l’HGR Panzi dans le plus bref délais pour que les salaires des agents soient payés ; que l’Hôpital Général de Référence de Panzi soit, à l’instar des autres structures sanitaires Etatiques, radié du fichier fiscal de la DGI pour que le principe d’équité fiscale soit appliqué à toutes les structures médicales Etatiques ; que la DGI cesse définitivement son acharnement et harcèlement fiscal sur l’Hôpital Général de Référence de Panzi ; et enfin la restitution des indus payés par l’HGR de Panzi à la suite de ces multiples intimidations de la part de la DGI. »

 Lire aussi: Mémorandum des agents de Panzi suite à la confiscation des fonds de l’hôpital par la DGI

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Des femmes de Kavumu, Miti Murhesa et Kalehe demandent à la DGI de libérer « leur argent »

Des femmes venues avec leurs recoltes ce mardi 6 janvier 2015 au sit in des agents de Panzi. Ph, Prince Murhula

Ce mardi 6 janvier 2015, des dizaines des femmes venues des villages de Miti, Murhesa, et Kavumu à plus de 30 km dans le territoire de Kabare et Kalehe sont descendus à la Direction des impôts pour exiger la libération de leurs fonds confisqués par la DGI. Parmi elles, des survivantes des violences sexuelles et femmes vivant avec les Vih sida et d’autres femmes bénéficiaires de la prise en charge gratuite  de  l’hôpital de Panzi

« Nous sommes les bénéficiaires de cet argent qu’on vient de confisquer à l’hôpital de Panzi. Nous venons ici pour exiger à ce service de l’Etat de libérer ces fonds car ce ne sont pas les fonds du Dr Mukwege ce sont les fonds des malades » a souligné une femme.

Les fonds de Panzi aident, en effet, ces femmes non seulement à recevoir une prise en charge médicale et psycho sociale mais aussi un accompagnement leur permettent une réinsertion sociocommunautaire.  La plupart de leurs enfants sont ainsi scolarisés par Panzi. Les mamans reçoivent aussi des Kits de réinsertion et microcrédits pour assurer leur autonomie.

La prise en charge de nombreux malades tourne ainsi au ralenti depuis bientôt une semaine au sein de l’hôpital de Panzi suite à cette confiscation des fonds. « Nous ne comprenons pas pourquoi ils s’attaquent au Dr Mukwege. C’est grâce à son hôpital qu’aujourd’hui je suis encore en vie. Quand j’ai été violé je n’ai vu aucun membre du gouvernement venir m’apporter de l’aide. Des femmes et des petites filles  sont détruites dans nos villages et ils ferment les yeux. Leur seul refuge c’est Panzi. Aujourd’hui ils veulent aussi ce seul refuge que nous avons ferme les portes. S’ils veulent notre mort, qu’ils nous le dise clairement » martèle une autre femme toute attristée.

« Nos récoltes pour solder les frais que vous imputez à Panzi »

Sur leurs têtes et à leurs dos, les femmes portaient des récoltes de leurs champs pour venir solder les frais imputés à l’hôpital de Panzi. Qui du sombé, qui des choux, qui des maïs. Déterminées, ces femmes ont voulu faire entendre leurs voix auprès des autorités publiques.  Pour elles, il est inconcevable que l’argent destinés à la prise en charge des femmes vulnérables soit confisqué par les autorités publiques pour « une dette qui n’est pas due ». « Nous sommes venus avec les récoltes de nos champs pour les vendre à la DGI. Nous sommes aussi prêtes à vendre les champs que nous avons acquis grâce aux microcrédits que nous avons reçus de Panzi. Si c’est ce que veulent nos autorités, nous allons tout vendre pour payer ces frais qu’on impute à l’hôpital de Panzi. Il faut que nos gouvernants sachent qu’ils confisquent l’argent de nous malades et non du Dr Mukwege. Nous leur demandons de liberer notre argent » ont martelé ces femmes dans leur adresse au responsable de la DGI.

Celles-ci ont promis de poursuivre leur sit-in avec les agents de l’hôpital de Panzi jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée définitivement à cette question.

 

 

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Quatrième jour ce mardi 6 janvier du sit-in des agents de l’Hôpital de Panzi à la DGI

 

Depuis quatre jours, les agents de l’hôpital général de référence de Panzi observent un sit-in devant les bureaux de la direction générale des impôts à Bukavu dans la province du Sud Kivu. Par centaines, ces agents campent devant les bureaux de la direction des impôts pour exiger la restitution des fonds de l’hôpital confisqués il y a quelques jours.

« Nous poursuivons ce sit-in parce que nous n’avons pas encore reçu gain de cause à nos revendications » a souligné Dr Nfundiko, Médecin Directeur adjoint de l’hôpital de Panzi.

Depuis le 31 janvier, les agents de Panzi ont entamé une grève et instauré un service minimum au sein de cette structure sanitaire reconnue pour les soins accordés aux survivantes des violences sexuelles. Ils dénoncent l’acharnement fiscal et demandent l’équité fiscale à l’endroit de cette structure sanitaire à l’instar d’autres hôpitaux généraux de référence.

Depuis, les activités tournent au ralenti au sein de l’hôpital de Panzi. Les malades qui devaient recevoir leurs traitements attendent le dénouement de l’affaire pour poursuivre leur prise en charge. « A panzi, 85% de nos patients sont indigents. Nous leur assurons une prise en charge gratuite et holistique. Confisquer les fonds de l’hôpital revient à mettre en danger leur vie » précise Dr Nfundiko. Le sort de ces malades, est actuellement entre les mains du gouvernement qui doit trouver une solution urgente à cette question précise-t-il.

« Ce que nous demandons, c’est qu’ils arrêtent avec cette discrimination et  cet l’acharnement fiscal dont la finalité est d’asphyxier l’hôpital de Panzi » souligne-t-il. Sur les 500 hôpitaux généraux de référence en RDC, seul l’hôpital de Panzi est, en effet, soumis à cette mesure fiscale particulière qui est l’impôt sur le revenu professionnel.

Pour protester, les agents utilisent leurs voix en scandant des chansons, et des youyous. Ils le font pour faire entendre leurs voix : « Libérez l’argent de nos malades,… libérez nos salaires » scandaient-t-ils.

 

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Les jeunes de Panzi plaident pour « la suppression des impôts aux quels l’hôpital de Panzi est soumis illégalement »

Les jeunes habitant le quartier Panzi, quartier dans le quel est établi l’hôpital de Panzi, ont adressé vendredi 2 janvier 2015, un mémorandum au gouverneur de province pour lui exprimer leurs inquiétudes au cas où la Direction générale des impôts ne prenait pas en comptes les revendications de l’hôpital de Panzi.

« La jeunesse de Panzi veut trouver des explications afin de comprendre pourquoi sur les 34 hôpitaux généraux de référence de la province du Sud Kivu, seul l’hôpital général de Panzi paierait l’IPR alors que les structures sœurs à l’HGR Panzi voient leurs IPR retenus à la source à Kinshasa » s’interrogent ces jeunes dans leur mémorandum.

Pour ces jeunes il faut la suppression des impôts auquel l’hôpital de Panzi est soumis illégalement  « Nous exigeons un traitement équitable de tous les hôpitaux généraux de référence (et) la restitution sans condition du montant de l’hôpital perçu indument par la DGI » poursuit le mémorandum.

Les jeunes du quartier Panzi redoutent que cette situation vécue actuellement à l’hôpital de Panzi impliquent des violations graves des droits de l’homme. Ils dénoncent aussi le fait de « laisser les médecins traitants et tout le personnel de l’hôpital de Panzi parce qu’il y a eu iniquité fiscale et confiscation des comptes » exigeant «  l’implication de l’autorité compétente pour chercher une solution durable ».  

Agents de Panzi devant la DGI ce lundi 5 janvier 2015. Ph. Prince Murhula

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Conférence de presse du Dr Denis Mukwege ce vendredi 2 janvier 2015 suite aux mesures discriminatoires de confiscation du compte de l’hôpital

Le Dr Denis Mukwege, médecin Directeur de l’hôpital de Panzi a tenu ce vendredi 2 janvier 2015 une conférence de presse à l’hôpital de Panzi. Il a, à cet occasion voulu  éclairer l’opinion par rapport à l’affaire sur la saisie des comptes de l’hôpital par la Direction générale des impôts, DGI.

Après la lecture du communiqué de presse de l’HGR Panzi dénonçant entre autre la discrimination il a bien voulu répondre aux questions des journalistes afin d’éclairer l’opinion sur ce qui se passe actuellement.

 L’hôpital général de référence de Panzi est-ce un hôpital privé ou public ?

A cette question le Dr Mukwege a affirmé qu’il s’agit en fait d’un hôpital qui a statut de l’hôpital public. « L’hôpital général de référence de Panzi c’est un hôpital intégré dans le système des soins de santé primaire. En fait, toutes les structures intégrées dans le système de soins de santé primaire sont des structures qui sont pris en charge par l’Etat congolais. C’est à ce titre que certains agents reçoivent déjà leurs salaires. D’autres attendent, on les appelle les « NU » donc les agents qui n’ont pas encore leurs numéros matricules mais ils sont en attente de leur prise en charge par l’Etat. Normalement dans la convention, l’Etat devrait non seulement prendre en charge le personnel mais aussi il devrait prendre en charge l’approvisionnement en médicaments et le fonctionnement de l’hôpital. Et tous ces avantages jusqu’aujourd’hui l’hôpital ne les a pas. Donc nous sommes une structure intégrée dans le système des soins de santé primaire et à ce titre nous avons tous les droits qu’ont tous les autres hôpitaux intégrés dans ce système »  a-t-il affirmé.

 Le médecin Directeur de l’hôpital de Panzi s’est dit surpris de constater que sur les 500 hôpitaux généraux de référence de la RDC, seul le personnel de l’hôpital de Panzi soit soumis au payement des IPR (impôt professionnel sur les revenus). Ce qui a conduit à la confiscation des comptes de l’hôpital selon les services de l’Etat. « Nous considérons qu’il s’agit d’une mesure discriminatoire  qui pénalise une seule structure en République démocratique du Congo qu’est l’hôpital de Panzi » a souligné Dr Mukwege

Que répondez-vous aux propos du ministre de la santé, Flory Kabange, qui a affirmé que l’hôpital de Panzi  est un hôpital privé et doit payer ces impôts ?

Le matin de ce vendredi 2 janvier, sur RFI, le ministre de la santé a affirmé que l’hôpital de Panzi est un hôpital qui a « contractualisé de manière privée (mais qui) refuse de payer l’impôt sur le salaire de ses agents » l’accusant de fraude fiscal.

« L’hôpital de Panzi est un hôpital général pour la zone de santé d’Ibanda. Vous pouvez aller consulter la carte sanitaire de la RDC, la zone de santé d’Ibanda  fait parti des zones de santé reconnus par l’Etat congolais et l’hôpital général de référence de Panzi est l’hôpital reconnu comme hôpital étatique dans cette zone de santé » a souligné Dr Mukwege.

Pour lui, ce qui a été déclaré par le ministre de la santé est sans fondement. «  A mon avis ce qui a été déclaré ce matin n’a pas de fondement. Sinon alors on peut dire qu’il y a usurpation du nom de l’hôpital général de référence de Panzi. Et là je suis catégorique. Tant qu’on ne nous a pas encore enlevé ce statut d’hôpital général de référence, le traitement que nous subissons est un acharnement. Là je porte à témoin la dernière déclaration du ministre des médias et de  l’information parlant de Panzi qui a très bien précisé que l’hôpital de Panzi est un hôpital général de référence et que c’est un hôpital qui est du ressort du service public. Alors qu’on nous dise que ce que le ministre a déclaré il y a un mois a changé. Moi je pense que nous avons ce statut. Toutes les autres accusations nous les considérons comme un acharnement qui peut avoir plusieurs raisons. Mais nous  nous réclamons de jouir de tous les avantages qu’ont tous les hôpitaux de la RDC et que nous ne subissions pas une discrimination parce que tout simplement nous sommes l’hôpital de Panzi » précise Dr Mukwege.

Y’a-t-il eu fraude fiscale ?

L’affaire de saisie du compte de l’hôpital de Panzi a été déclenchée le 31 octobre 2014. C’est à cette date que la DGI a saisi les comptes de l’hôpital de Panzi. Le 4 novembre 2014, l’hôpital de Panzi a porté plainte en justice contre la Direction générale des impôts et l’Etat congolais suite à ce traitement discriminatoire exigeant une équité fiscale. La requête demandait aussi que soit annulée cette décision jugée illégale et discriminatoire. « Ca m’étonne qu’on parle de fraude fiscale. Ce n’est pas quand même le fraudeur qui peut aller se plaindre au près de la justice. Si nous avons porté plainte contre la DGI c’est puisque nous avons constaté que nous sommes lésés dans nos droits. Nous avons demandé à ce que la justice puisse statuer. Et jusqu’aujourd’hui l’affaire est pendante devant la justice » renseigne Denis Mukwege

Le 29 décembre dernier, la Direction générale des impôts a ordonné la main levée sur les biens de l’hôpital de Panzi à travers sa correspondance adressée au Directeur de Banque congolaise de commerce, BCC. Dans cette correspondance, le receveur principal des impôts de la DGI affirmait :«  suite au compromis qui en résulte, j’ordonne la mainlevée sur les biens de l’hôpital de Panzi dès ce lundi, le 29 décembre 2014, pour un montant poursuivi de 43 079 384,08 Francs congolais ». Le lendemain matin, la DGI affirmera avoir reversé tout ce montant au compte du trésor public en contradiction avec sa propre correspondance.

« C’est une lettre qui est claire que le 29 ils avaient accordé à ce que nous puissions avoir accès à nos comptes et qu’ils enlevaient la mesure de saisie de l’argent en question. Ca veut dire tout simplement que les services de contribution pour enlever cette mesure se sont rendu compte que nous sommes dans nos droits. Mais qu’est ce qui explique qu’aujourd’hui ils disent que non cet argent vous ne pouvez plus y toucher ? Il n’y a pas une lettre antérieure qui nous dit que cet argent a encore été de nouveau saisi. Donc cela ressort de l’arbitraire tout simplement » explique Dr Mukwege

« S’il y avait à nous reprocher, la DGI ne pouvait jamais nous écrire pour nous dire que nous avons transigé, que tout est claire et qu’ils lèvent la saisie sur nos comptes. A mon avis, il faut qu’ils donnent une autre explication qui va contredire ce que dit cette lettre. Et ça c’est le 29 décembre 2014, donc, c’est quelque chose qui s’est passé il y a 48 heures. A mon avis pour être clair, je crois que derrière cette décision qui nous pénalise il y a tout à fait autre chose parce que ça contredit l’administration fiscale »  ajoute-t-il.

L’hôpital reçoit-il des subsides de l’Etat ?

Pour Dr Denis Mukwege, c’est normalement l’Etat qui devrait prendre en charge le fonctionnement de l’hôpital. «  Comme agents de l’Etat nous devrions normalement avoir notre salaire de l’Etat. Nous devrions normalement avoir les subsides pour le fonctionnement et nous devions avoir des médicaments et des matériels. A part quelques agents qui reçoivent leur salaire et leur prime de risque, le reste ne reçoivent rien» souligne-t-il.

Y’a-t-il une relation entre cette mesure de confiscation des comptes de l’hôpital et la déclaration du Dr Mukwege contre la révision de la constitution ?

« Moi je ne veux pas entrer dans des spéculations. Il faut poser la question à ceux là qui agissent s’il y a d’autres soubassements » a répondu Dr Mukwege.

« Vous me posez la question pourquoi seulement maintenant ? Je crois que cette question il faut la poser à ceux là qui ont posé cet acte. Je parle des fait et ne voudrait pas aller au de la des faits constatés »a souligné Dr Mukwege

 

Il a aussi insisté sur la responsabilité de l’Etat pour le fonctionnement de l’hôpital. «  Je le dis et je le répète, dans le monde entier, le budget de santé de l’Etat c’est pour soutenir et rendre les soins de santé accessibles à la population. Et jamais on ne peut espérer qu’un malade atteint du Vih sida, de la tuberculose, un malade alité puisse renflouer les caisses du trésor public c’est l’inverse. Je crois que c’est plutôt le trésor public qui doit renflouer les caisses du service public pour que la population ait accès aux soins. Et moi je ne conçois pas du tout que l’argent des dons des particuliers, des dons de l’extérieur que nous recevons à l’hôpital de Panzi pour soigner les vulnérables soit ponctionné par le trésor public. Ca c’est vraiment le monde à l’envers » souligne Dr Denis Mukwege.

Si cette situation persiste l’hôpital va-t-il fermer ?

« Moi je ne souhaite pas que l’hôpital de panzi puisse fermer ses portes. Parce que c’est un hôpital qui soigne plusieurs malades. La population que nous servons dans la zone de santé d’Ibanda c’est plus de 400 milles habitants. Comment pouvons-nous imaginer fermer une structure qui sert 400 mille habitants ? Je considère même que c’est sont ceux qui ont la responsabilité de cette population qui devraient trouver une solution. Ca ce n’est pas quelque chose d’imaginable » fait observer Dr Mukwege.

« On nous réclame 650 mille dollars américains. Où est que vous voulez qu’on puisse trouver cet argent ? En 2012 on nous demande de payer 47 mille dollars et c’est ce qu’ils ont retiré. En 2013 ils nous demandent de payer 650 mille dollas:Soyons quand même logique.  Nous sommes ici à Panzi, l’un des quartier les plus pauvres de la ville. Si nous devons payer 600 mille dollars d’IPR cela veut dire que nos agents gagnent combien ?  Même si on pouvait imaginer dans un rêve qu’il y a des impôts à payer. Soyons objectifs et logiques. Si nous devons payer 650 mille pour les agents de Panzi pour une année, nous devons en produire combien de millions ? Je crois que vous connaissez la vie des gens au tour de l’hôpital. Mais cela pourra condamner l’hôpital de Panzi à fermer.» prévient-t-il.

Au de la de tout, le médecin Directeur de l’hôpital de Panzi dit faire confiance en la justice pour dénouer cette situation et ouvert aux négociations. « J’aimerai seulement que le droit soit dit. Je vais continuer à faire confiance à ma justice. Je vais continuer à faire confiance à mon pays et à mon peuple. Je vais continuer à espérer que les choses peuvent changer et peuvent aller dans la bonne direction. Je crois qu’il faut avoir des hommes et femmes de bonne volonté qui peuvent comprendre l’appel que nous faisons et qui puissent se dire que le mal a trop duré et il faut l’endiguer» a ajouté Dr Mukwege.

Pour le Dr Mukwege, cette question devait être une question à gérer entre congolais. « C’est pour cette raison que depuis le 31 octobre vous n’avez rien entendu parler de cette question. Effectivement moi j’ai espéré que les autorités de notre pays allaient prendre la décision qu’il faut et cette décision c’est nous remettre dans nos droits ».

Dans un communiqué de presse du 1 janvier 2015, l’Hôpital général de référence de Panzi dénonce la discrimination dont il est victime, la violation des droits de l’homme entrenée par ce mesure  dont le droit à la santé,  à la vie  au salaire des agents, le dysfonctionnement de l’appareil judiciaire et les vices des procédures fiscales ayant conduit à la saisie de ses comptes.

Lire ici: Communiqué de presse de l’hôpital général de référence de Panzi

 

 

 

 

 

 

 

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Communiqué de Presse de l’Hôpital Général de Référence de Panzi – 1er janvier 2015

En date du 31 décembre 2014, le personnel de l’Hôpital Général de Référence de Panzi est entré en grève et a pris l’initiative d’organiser une manifestation pacifique devant le bâtiment de la Direction Générale des Impôts (DGI) en vue de dénoncer ce qui suit :

1. La discrimination dont leur Hôpital est victime.

 

En effet, l’Hôpital de Panzi est une structure intégrée dans le système sanitaire de la République Démocratique du Congo (RDC) et possède le statut d’Hôpital Général de Référence (HGR). De ce fait, ses employés sont des agents de l’Etat à part entière, à l’instar du personnel d’autres HGR de la RDC qui sont soumis à un régime fiscal de prélèvement à la source par le Ministère des Finances.

Parmi près de 500 HGR que compte la RDC, l’Hôpital de Panzi est le seul soumis à une mesure fiscale particulière qui est l’impôt sur le revenu professionnel. Les agents dénoncent le fait que leur Hôpital soit victime d’une discrimination flagrante de la part de la DGI et réclament une équité fiscale.

2. Violation des droits de l’Homme.

 

La Direction de l’HGR/Panzi est extrêmement préoccupée par cette situation qui entraîne par voie de conséquence diverses violations des droits humains : droit à la santé pour les malades, dont le droit à la vie est mis en péril à défaut d’approvisionnement en médicaments et autres fournitures nécessaires pour prodiguer des soins, mais aussi violation du droit de ses agents à percevoir leur rémunération pour leur travail presté, étant donné que le montant saisi par la DGI était destiné à la paie des agents et à l‘approvisionnement de l’hôpital en médicaments.

3. Dysfonctionnement de l’appareil judiciaire.

L’HGR/Panzi a assigné en justice devant la Cour d’Appel de Bukavu la DGI, la Banque commerciale du Congo (BCDC), et l’Etat congolais depuis le 04 Novembre 2014 en rapport avec ces violations sus évoquées. L’affaire fixée initialement le 18 Novembre 2014 a été successivement reportée suite d’une part

à la grève des magistrats, et d’autre part suite au décès d’un magistrat de la Cour à la veille de la date d’audience. Cette dernière a été renvoyée sine die.

Malgré l’absence de décision judiciaire liée à ces dysfonctionnements, la DGI a procédé à la saisie effective du compte de l’HGR de Panzi, en violation de l’article 127 du Code de procédure civile congolais qui énumère une liste de biens qui ne sont pas susceptibles de saisie, qui inclut le salaire.

4. Vices de procédures fiscales.

 

La procédure fiscale prévue par les dispositions légales a été violée par la DGI :

- En moins de dix jours, elle a activé une taxation d’office, deux avis de mise en recouvrement et les commandements ; sans respect des délais de six mois prévus par la loi.

- Elle n’a pas accordé à l’HGR/Panzi la possibilité de jouir de droit d’opposition et de recours administratif.

 

Il y a une urgence extrême à agir, dans l’intérêt des malades dont nous avons la responsabilité d’apporter les meilleurs services de santé, et pour le personnel de Panzi, qui n’a pas pu percevoir sa rémunération.

La Direction de l’HGR/Panzi a contacté les différentes autorités impliquées sans obtenir une réponse satisfaisante à ce jour et demeure encline à entamer un dialogue constructif avec ces dernières pour sortir de cette crise.

Le personnel de Panzi aspire à voir la justice reconnaître les vices de procédure qui rendent cette imposition discriminatoire et garde l’espoir d’assurer le bon fonctionnement et la continuité des services fournis par notre structure sanitaire publique.

Docteur Denis Mukwege

Médecin Directeur

Vous pouvez télecharger le communiqué en PDF en cliquant ici: Communiqué de PresseR2

 

Lire aussi :

- Mémorandum des agents de l’hôpital de Panzi suite à la confiscation des fonds de l’hôpital par la DGI

- Les agents de Panzi ont lancé leur sit-in devant les bureaux de la DGI ce mercredi

- Hôpital de Panzi: les agents exigent la levée de la mesure de saisi du compte de l’hôpital

 

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Mémorandum des agents de l’hôpital de Panzi suite à la confiscation des fonds de l’hôpital par la DGI

CONCERNE : MEMORAMDUM     A Son Excellence Monsieur le Gouverneur de Province du

Sud-Kivu  à BUKAVU.

 

 

 

 

Excellence Monsieur le Gouverneur,

 

 

Les agents de l’Hôpital Général de Référence de Panzi (HGR Zone de santé d’Ibanda) profitent de cette occasion pour vous souhaiter une heureuse année 2015. Que cette année nouvelle soit pour vous, pour toute votre famille et pour notre province une année de grâce, de bénédiction et de prospérité.

C’est depuis plus de quatre ans que nous sommes pris en otage par les services de la Direction Générale des Impôts (DGI) qui, à l’allure où vont les choses, veulent nous rendre des esclaves.

 

Rien ne sert de vous rappeler que nous sommes la seule institution qui n’a pas pu profiter du 25 décembre pour célébrer la fête de Noël et bientôt la fête de Nouvel An car, les comptes de l’HGR de Panzi à la BCDC où est logé l’argent destiné à la paye des agents, ont été saisis et débités par la DGI à hauteur de FC 43.079.384,08.

 

Malgré les textes légaux qui régissent les structures de santé sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo et nous reconnaissant comme un Hôpital Général de Référence, une fierté nationale (confère la déclaration de Son Excellence Monsieur le Ministre de l’Information et Média et Porte Parole du gouvernement sur la chaine nationale), la DGI une structure Etatique, persiste et signe à nous asphyxier. Au vue de cet acharnement, nous osons croire que tout ceci est fait pour des intérêts égoïstes.

 

Attendu que :

-          A l’instar des autres structures sanitaires Etatiques de la République Démocratique du Congo dont le personnel est composé des agents de l’Etat à part entière et leur impôt (IPR) est retenu à la source au même titre que tous les autres agents de la fonction publique, les agents de l’Hôpital Général de Référence de Panzi doivent être traités équitablement, sans discrimination et ne doivent pas être imposés doublement. Hélas, contre toute attente, l’Hôpital Général de Référence de Panzi est désagréablement surpris d’être soumis à des taxations d’office, à un harcèlement fiscal et aujourd’hui à une confiscation de nos salaires de la part de la DGI en complicité avec la Banque Commerciale du Congo (BCDC).

-          Dans la lettre No21/1168/DPI/SK/DIV- ASS/AKB/2013 et au cours de la séance de travail que la DGI a tenu conjointement avec la délégation de l’Hôpital Général de Référence de Panzi en date du 20 septembre 2014, il est apparu que certaines formations médicales, à l’occurrence tous les Hôpitaux Généraux de Référence jouissant du même statut que l’Hôpital Général de Référence de Panzi ne payent pas cet impôt bien qu’accordant à leurs agents des primes locales et cela en vertu de la loi ( Arrêté Départemental No BUR/CE/SPAS/G/0059/87 portant fixation des modalités et conditions de répartition des recettes générées par les praticiens médicaux et paramédicaux du secteur public). Non seulement elles ne paient pas cet IPR sur la prime locale, mais également elles n’émargent  pas sur le fichier fiscal de la DGI,

-          La vision du gouvernement congolais, à travers les actions de son Honneur Monsieur le Président de la République Joseph KABILA KABANGE privilégie le social ainsi que la santé de la population qui figurent parmi les priorités,

-          Dans la lettre N0 251/008/B.MIP/SK/2013 de l’Inspection Provinciale de la santé, Monsieur l’Inspecteur Provincial de la santé a fustigé l’excès de zèle et l’acharnement du receveur provincial de la DGI qui ne cible que l’Hôpital Général de Référence de Panzi parmi toute une multitude des Hôpitaux Généraux de Référence d’obédience confessionnelle dont les responsables ont signé avec le Gouvernement Congolais une convention cadre de partenariat portant sur la collaboration dans le domaine de la santé,

-           Contre toute attente, les agents de la DGI ont déclenché des tracasseries de telle sorte que celle- ci a initié des taxations d’office : en 2012, un montant de FC 43.079.384,08 et en 2013 un montant de FC 604.819.080.  Après les commandements et contraintes la taxation de 2012 a abouti à un avis à tiers détenteurs adressé à la Banque Commerciale du Congo, agence de Bukavu, sans en aviser l’HGR Panzi,

-          En contradiction avec les dispositions de la loi N0 : 004/2003 du 13 mars 2003 portant reformes des procédures fiscales en République Démocratique du Congo, telle que modifiée et complétée à ce jour ; cet avis à tiers détenteurs, qui date du 31 Octobre 2014, a été mis en exécution le même jour avec toute célérité sans prendre soin de demander l’avis de l’HGR de Panzi.

-          En dépit de toutes ses tractations et négociations en cours sous la médiation du Maire de la Ville de Bukavu, nos salaires viennent d’être confisqués et semble-t-il être reversés dans le compte de la DGI.

 

Réclamons ce qui suit :

  1. Que l’argent indument pris soit restitué à l’HGR Panzi dans le plus bref délais pour que les salaires des agents soient payés,
  2. Que l’Hôpital Général de Référence de Panzi soit, à l’instar des autres structures sanitaires Etatiques, radié du fichier fiscal de la DGI pour que le principe d’équité fiscale soit appliqué à toutes les structures médicales Etatiques ;
  3. Que la DGI cesse définitivement son acharnement et harcèlement fiscal sur l’Hôpital Général de Référence de Panzi ;
  4. La restitution des indus payés par l’HGR de Panzi à la suite de ces multiples intimidations de la part de la DGI.

 

Excellence Monsieur le Gouverneur de Province et Garant de la Sécurité et du bien-être de la population du Sud-Kivu, nous sollicitons votre implication pour qu’une solution définitive soit trouvée à ce problème qui nous semble devenir récurent et qui fragilise la santé de la population.

Espérant que notre requête trouvera une oreille attentive, nous vous prions de bien croire, son Excellence Monsieur le Gouverneur de Province du Sud- Kivu, en nos sentiments patriotiques distingués.

 

Pour  le Personnel de l’HGR de Panzi :

 

Transmis copie pour information :

 

-          A l’Honorable Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale à KINSHASA

-          A l’Honorable Monsieur le Président du Sénat à KINSHASA

-          A Son Excellence Monsieur le Premier Ministre  et Chef du Gouvernement à KINSHASA

-          A Son Excellence Monsieur le Ministre de la Santé à KINSHASA

-          A Son Excellence Monsieur le Ministre de la Fonction Publique à KINSHASA

-          A Son Excellence Monsieur le Ministre du Travail à KINSHASA

-          A Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances à KINSHASA

-          A Son Excellence  Monsieur le Ministre du Budget à KINSHASA

-          Au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en RDC à KINSHASA

-          A Monsieur l’Administrateur Délégué Général de la DGI à KINSHASA

-          A l’Honorable Monsieur le Président de l’Assemblée Provinciale du Sud- Kivu à BUKAVU

-          A Son Excellence Monsieur le Ministre de la Santédu Sud-Kivu à BUKAVU

-          A son excellence Monsieur le Ministre Provincial de la fonction publique du Sud – Kivi à BUKAVU

-          A son excellence Monsieur le Ministre Provincial du Budget du Sud – Kivu à BUKAVU

-          A son excellence Monsieur le Ministre Provincial du Travail du Sud – Kivu à BUKAVU

-          A son excellence Monsieur le Ministre Provincial des Finances du Sud – Kivu à BUKAVU

-          A Monsieur le Procureur Général à BUKAVU

-          A Monsieur le Directeur de la DGI / Sud – Kivu à BUKAVU

-          Au Révérend Pasteur Représentant Légal de la 8ème CEPAC à BUKAVU

-          A Monsieur l’Inspecteur Provincial de santé du Sud-Kivu à BUKAVU

-          A Monsieur le Commandant de la PoliceNationale  Sud-Kivu à BUKAVU

-          A Monsieur le Directeur Provincial de l’ANR à BUKAVU

-          A Monsieur le Bourgmestre de la commune d’Ibanda à  BUKAVU

-          A l’Ordre des Médecin du Sud – Kivu à BUKAVU

-          Au SYNAMED Sud – Kivu à BUKAVU

-          A l’ANIC Sud – Kivu à BUKAVU

-          Au  Médecin Chef de zone de santé d’Ibanda à BUKAVU

-          Au bureau de la coordination de la société civile du Sud – Kivu à Bukavu

-          Aux Médias (Tous)

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